Droit europ en et droit de l Union europ enne

Titre : Droit europ en et droit de l Union europ enne
Auteur : Patrick Dollat
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247089801
Libération : 2010

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L'ouvrage Le droit de l'Union européenne constitue, aujourd'hui, la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires . elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne renforce ces liens paneuropéens. Les enjeux La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de 'l'Union à la convention européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Le public Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités et candidats aux concours administratifs. Chaque candidat, qui se destine à intégrer la fonction publique se doit désormais de comprendre l'influence croissante du droit européen et de l'Union européenne dans l'ordre juridique français et sur le fonctionnement quotidien de l'administration. L'outil de travail Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances. L'auteur Patrick Dollat est maître de conférences/HDR à l'Institut d'études politiques - Université de Strasbourg, professeur invité auprès d'universités américaine et japonaise et expert auprès du Conseil de l'Europe. Il dirige le master in European & International Business à l'Ecole de management de Strasbourg. Il a été chargé de mission au Centre des études européennes de Strasbourg (CEES/ENA).

Dynamiques Juridiques Europ ennes

Titre : Dynamiques Juridiques Europ ennes
Auteur : Paul Demaret
Éditeur : Peter Lang
ISBN-13 : 9052010676
Libération : 2007

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This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College's reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence. Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union's external relations. Cet ouvrage rassemble les contributions de trente-deux professeurs, anciens et actuels, du departement d'etudes juridiques europeennes du College d'Europe. Par leur enseignement, ceux-ci ont assure a cette institution, originale par sa dimension europeenne, sa reconnaissance en tant que centre academique post-universitaire d'excellence. Les auteurs analysent, chacun dans sa specialite, l'evolution du droit europeen ou des questions plus particulieres. Les contributions couvrent ainsi le droit institutionnel/constitutionnel, le contentieux, le droit du marche interieur et de ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations exterieures de l'Union europeenne."

L Etat tiers en droit de l Union europ enne

Titre : L Etat tiers en droit de l Union europ enne
Auteur : Isabelle Bosse-Platière
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746300
Libération : 2014-07-08

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L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ? L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.

Trade in Food

Titre : Trade in Food
Auteur : Alberto Alemanno
Éditeur : Cameron May
ISBN-13 : 9781905017379
Libération : 2007-01-01

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Trade in Food surveys and explores the evolution of the European Community's regulation of food within the broader framework set out by the WTO Agreements. Its main purpose is to provide readers keen to deepen their knowledge of the field with easy access to the EC and WTO food laws accompanied by a critical explanation and commentary. The book is suitable for legal practitioners, judges, policy-makers, officials of international organizations as well as post graduate students of international trade law and policy, international and European economic law, global administrative law and risk regulation.

Langues et construction europ enne

Titre : Langues et construction europ enne
Auteur : Dominik Hanf
Éditeur : Peter Lang
ISBN-13 : 9052015945
Libération : 2010

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Contributions praesentaees en nov. 2007 lors d'une confaerence.

Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme

Titre : Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NWU:35556036356483
Libération : 2005

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The Internationalisation of Law

Titre : The Internationalisation of Law
Auteur : Mary Elizabeth Hiscock
Éditeur : Edward Elgar Publishing
ISBN-13 : 9781849806794
Libération : 2010-01-01

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This insightful book explores the acute challenges presented by the .internationalisation. of law, a trend that has been accelerated by the growing requirement for academics and practitioners to work and research across countries and regions with differing legal traditions. The authors have all confronted these challenges of internationalisation throughtheir extensive knowledge and experience in civil law, common law and mixed jurisdictions around the globe. Their analysis of the implications for researchers and teachers, as well as practitioners, law-makers and reformers is original andtheir different proposals for dealing with the challenges are both practical and at times, radical.

The Reality of Precaution

Titre : The Reality of Precaution
Auteur : James Hammit
Éditeur : RFF Press
ISBN-13 : 9781136522567
Libération : 2013-05-13

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The 'Precautionary Principle' has sparked the central controversy over European and U.S. risk regulation. The Reality of Precaution is the most comprehensive study to go beyond precaution as an abstract principle and test its reality in practice. This groundbreaking resource combines detailed case studies of a wide array of risks to health, safety, environment and security; a broad quantitative analysis; and cross-cutting chapters on politics, law, and perceptions. The authors rebut the rhetoric of conflicting European and American approaches to risk, and show that the reality has been the selective application of precaution to particular risks on both sides of the Atlantic, as well as a constructive exchange of policy ideas toward 'better regulation.' The book offers a new view of precaution, regulatory reform, comparative analysis, and transatlantic relations.

Belonging

Titre : Belonging
Auteur : William Kaplan
Éditeur : McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN-13 : 9780773563834
Libération : 1993-01-07

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Several contributors deal with the quality of Canadian citizenship and the principle of distributive justice applied to all citizens. Others offer a "lament" for the Canadian nation, analysing and explaining why the vision of Canadian citizenship as an allegiance to the federation did not succeed in overcoming the varied loyalties pulling Canadians in different directions. Some authors celebrate this failure, arguing that maintaining dual alliance to the nation and province is more important. The essays reflect a consensus that Canada and Canadians have failed to give their citizenship meaning. One explanation for this, offered by the editor William Kaplan, is that Canadians are private about their patriotism, even if it is deeply felt. If Canadian citizenship is to endure, that patriotism will have to be more strongly and publicly expressed. Contributors to this volume are Daryl Bean, Neil Bissoondath, Robert Bothwell, Alan Cairns, Marc Cousineau, Robert Fulford, J.L. Granatstein, Darlene Johnston, William Kaplan, the late Paul Martin Sr, Rosella Melanson, Desmond Morton, Peter Neary, Maureen O'Neil, Robert J. Sharpe, Monique Simard, Glenda Simms, Daniel Turp, and Michael Walker. The essays by Simard and Turp are in French.

Droit d asile et Union europ enne

Titre : Droit d asile et Union europ enne
Auteur : Myriam Hocquard
Éditeur : Editions Universitaires Europeennes
ISBN-13 : 3841734286
Libération : 2014-06-30

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A cause de la guerre, d'une discrimination ethnique ou religieuse, un peu moins de 50 000 personnes arrivent chaque annee sur le sol francais pour demander a etre reconnu comme refugie. Ce statut de refugie, prevu depuis 1951 par la Convention de Geneve, a ete harmonise par l'Union europeenne et notamment par le reglement dit "Dublin II." Ce livre est a la fois un developpement juridique sur la procedure de demande d'asile, une presentation pratique de cette procedure telle que vecue par les migrants et les juristes qui les aident mais aussi des reflexions plus generales sur l'application que fait l'Union europeenne de la Convention de Geneve de 1951."