Principles of French Law

Titre : Principles of French Law
Auteur : John Bell
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199541386
Libération : 2008

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Principles of French Law provides a comprehensive introduction to French law aimed at both students and scholars embarking on a study of French law. Drawing on court decisions and the writing of jurists, it seeks to introduce the reader to the way in which French lawyers approach issues in the major branches of the law - private law, criminal law and public law. It also provides a basic understanding of French courts and legal professions, as well aslegal techniques. This new edition takes account of major changes in a number of areas of law and an opportunity has been taken to rewrite substantial parts of the book to meet the needs of readers and to reflectlegal developments.

M thodes de travail de l tudiant en droit

Titre : M thodes de travail de l tudiant en droit
Auteur : Jérôme Bonnard
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011402493
Libération : 2013-08-21

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Cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit. Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l’étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, et pour le conseiller dans l’exécution des divers types d’exercices pratiqués en droit : cas pratique, dissertation, exposé oral, fiche de jurisprudence, commentaire d’arrêt et note de synthèse. Points forts : - Indispensable pour les étudiants en première année. - Synthétique et très facile d’accès.

LES OBLIGATIONS Tome 2 Le fait juridique 7 me dition

Titre : LES OBLIGATIONS Tome 2 Le fait juridique 7 me dition
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : 2200017413
Libération : 1997-07-12

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Le Fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité civile délictuelle. Outre une synthèse complète des solutions consacrées par la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation, la septième édition présente le nouvel état de la responsabilité du fait d'autrui tel qu'il résulte des derniers arrêts de la cour de cassation qui ont profondément renouvelé cet important volet de la responsabilité délictuelle. Dans un autre ordre de préoccupation, l'édition 1997 prend également en compte la condamnation que la France a encourue, par décision de la Cour de Justice des Communautés européennes, pour n'avoir pas encore transposé la directive relative à la sécurité des produits. Dans l'espoir d'un prochain aboutissement de cette nécessaire adaptation du droit français, la question est exposée en son dernier état, en considération notamment, de la proposition de loi présentée en juillet 1993 par Madame Nicole Catala.

De l obligation d information dans les contrats

Titre : De l obligation d information dans les contrats
Auteur : Muriel Fabre-Magnan
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044586324
Libération : 1992

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Banque

Titre : Banque
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35128001494481
Libération : 1987-12

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La pr f rence dans les relations contractuelles

Titre : La pr f rence dans les relations contractuelles
Auteur : Jean-Pierre Desideri
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105028996358
Libération : 1997

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Jean-Pierre Desideri A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La pr f rence dans les relations contractuelles Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les nouveaux livres scientifiques et industriels

Titre : Les nouveaux livres scientifiques et industriels
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433087550343
Libération : 1908

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Les obligations T 2 Le fait juridique quasi contrats responsabilit d lictuelle

Titre : Les obligations T 2 Le fait juridique quasi contrats responsabilit d lictuelle
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062054833
Libération : 1994-12-01

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La d sorganisation

Titre : La d sorganisation
Auteur : Muriel Texier
Éditeur : Presses universitaires de Perpignan
ISBN-13 : 9782354122096
Libération : 2013-10-02

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L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu’ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d’un élément de l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l’exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.

Les quasi contrats en droit international priv

Titre : Les quasi contrats en droit international priv
Auteur : Hélène Chanteloup
Éditeur : Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence
ISBN-13 : STANFORD:36105061798729
Libération : 1998

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L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette source d'obligations sans cesse controversée puis réhabilitée et d'en mesurer l'incidence sur la sélection du droit applicable. L'auteur montre, par exemple, que de très nombreuses situations quasi-contractuelles naissent d'une relation juridique préexistante et constituent avec elle une opération juridique globale. Le lien de causalité établi justifie alors, dans toutes ces hypothèses, l'éviction du principe traditionnel de compétence de la loi locale et la soumission du quasi-contrat à la loi de la relation préexistante. Plus largement, l'auteur montre que l'hétérogénéité de la catégorie quasi-contractuelle s'accommode mal d'une analyse conflictuelle fondée sur la seule nature juridique des quasi-contrats. La variété de ces institutions justifie, au contraire, qu'en ce domaine soit consacrée la compétence générale du principe de la loi des liens les plus étroits lequel repose sur la considération des circonstances matérielles et juridiques de la situation litigieuse. Quelques années après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, le principe de proximité voit donc, grâce à cette étude, son domaine d'application étendu et son emprise sur le droit des obligations confortée.