Principles of French Law

Titre : Principles of French Law
Auteur : John Bell
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199541386
Libération : 2008

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Principles of French Law provides a comprehensive introduction to French law aimed at both students and scholars embarking on a study of French law. Drawing on court decisions and the writing of jurists, it seeks to introduce the reader to the way in which French lawyers approach issues in the major branches of the law - private law, criminal law and public law. It also provides a basic understanding of French courts and legal professions, as well aslegal techniques. This new edition takes account of major changes in a number of areas of law and an opportunity has been taken to rewrite substantial parts of the book to meet the needs of readers and to reflectlegal developments.

Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era

Titre : Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era
Auteur : Maria Gigliola di Renzo Villata
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319422893
Libération : 2016-08-04

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This volume addresses the study of family law and society in Europe, from medieval to contemporary ages. It examines the topic from a legal and social point of view. Furthermore, it investigates those aspects of the new family legal history that have not commonly been examined in depth by legal historians. The volume provides a new 'global' interpretative key of the development of family law in Europe. It presents essays about family and the Christian influence, family and criminal law, family and civil liability, filiation (legitimate, natural and adopted children), and family and children labour law. In addition, it explores specific topics related to marriage, such as the matrimonial property regime from a European comparative perspective, and impediments to marriage, such as bigamy. The book also addresses topics including family, society and European juridical science.

LES OBLIGATIONS Tome 2 Le fait juridique 7 me dition

Titre : LES OBLIGATIONS Tome 2 Le fait juridique 7 me dition
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : 2200017413
Libération : 1997-07-12

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Le Fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité civile délictuelle. Outre une synthèse complète des solutions consacrées par la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation, la septième édition présente le nouvel état de la responsabilité du fait d'autrui tel qu'il résulte des derniers arrêts de la cour de cassation qui ont profondément renouvelé cet important volet de la responsabilité délictuelle. Dans un autre ordre de préoccupation, l'édition 1997 prend également en compte la condamnation que la France a encourue, par décision de la Cour de Justice des Communautés européennes, pour n'avoir pas encore transposé la directive relative à la sécurité des produits. Dans l'espoir d'un prochain aboutissement de cette nécessaire adaptation du droit français, la question est exposée en son dernier état, en considération notamment, de la proposition de loi présentée en juillet 1993 par Madame Nicole Catala.

Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3

Titre : Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3
Auteur : Pierre Van Ommeslaghe
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742401
Libération : 2013-07-22

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Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. L’ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.

De l obligation d information dans les contrats

Titre : De l obligation d information dans les contrats
Auteur : Muriel Fabre-Magnan
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044586324
Libération : 1992

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La pr f rence dans les relations contractuelles

Titre : La pr f rence dans les relations contractuelles
Auteur : Jean-Pierre Desideri
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105028996358
Libération : 1997

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Banque

Titre : Banque
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35128001494481
Libération : 1987-12

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Les nouveaux livres scientifiques et industriels

Titre : Les nouveaux livres scientifiques et industriels
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433087550343
Libération : 1908

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La d sorganisation

Titre : La d sorganisation
Auteur : Muriel Texier
Éditeur : Presses universitaires de Perpignan
ISBN-13 : 9782354122096
Libération : 2013-10-02

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L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu’ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d’un élément de l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l’exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.

Les obligations T 2 Le fait juridique quasi contrats responsabilit d lictuelle

Titre : Les obligations T 2 Le fait juridique quasi contrats responsabilit d lictuelle
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062054833
Libération : 1994-12-01

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