Droit du contentieux de l Union europ enne

Titre : Droit du contentieux de l Union europ enne
Auteur : Jaroslaw Lotarski
Éditeur :
ISBN-13 : 2275039406
Libération : 2014-10-07

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Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué. A l'heure actuelle, la plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens se trouvent affectés par le droit de l'Union. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une défense efficace des droits des justiciables suppose donc la connaissance de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de l'Union européenne et de son régime du contentieux. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre l'état du droit au 1e juillet 2014.

Droit de l Union europ enne Institutions sources contentieux

Titre : Droit de l Union europ enne Institutions sources contentieux
Auteur : Laurent Coutron
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158010
Libération : 2015-09-02

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Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).

Contentieux de l Union europ enne

Titre : Contentieux de l Union europ enne
Auteur : Stéphanie Mahieu
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804470708
Libération : 2014-03-26

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À la suite notamment de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l’Union européenne ne cesse d’évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l’Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu’ils suscitent, concernant l’organisation des juridictions de l’Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l’actualité contentieuse, l’ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s’intéressant au contentieux de l’Union européenne.

Contentieux de l union europ enne Annulation Exception d ill galit

Titre : Contentieux de l union europ enne Annulation Exception d ill galit
Auteur : Denys Simon
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213075
Libération : 2011

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L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité. Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union. Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection " qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

Contentieux de l Union europ enne 3

Titre : Contentieux de l Union europ enne 3
Auteur : Denys Simon
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214836
Libération : 2011-12-15

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L’ouvrage analyse les moyens et voies d’action juridictionnels devant les juridictions de l’Union dans une perspective de stratégie contentieuse. Le volume III est centré sur les autres voies de droit devant la Cour de justice (recours en constatation de manquement, renvoi préjudiciel), sur les questions d’organisation judiciaire et de procédure et sur les voies de recours contre les décisions des juridictions de l’Union (voies de rétractation, voies de réformation, pourvoi, réexamen).

Contentieux de l Union europ enne

Titre : Contentieux de l Union europ enne
Auteur : Christophe Soulard
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214331
Libération : 2011

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La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne. Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT. Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

Contentieux du droit de la concurrence de l Union europ enne

Titre : Contentieux du droit de la concurrence de l Union europ enne
Auteur : Valérie Giacobbo Peyronnel
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802757566
Libération : 2017-03-16

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Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Droit du contentieux europ en

Titre : Droit du contentieux europ en
Auteur : Joël Molinier
Éditeur :
ISBN-13 : 2275032630
Libération : 2009

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Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité institutif de la Communauté européenne, le Traité sur l'Union européenne ou les actes qui en dérivent. On sait que les règles de fond du droit européen ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". La plupart des aspects de l'activité des agents économiques et, plus largement, une part croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer ; les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité ; une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux européen. La synthèse qui en est ici faite a pour destinataires les étudiants mais aussi les praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne.

Droit de l Union europ enne

Titre : Droit de l Union europ enne
Auteur : Laurent Coutron
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247105939
Libération : 2011

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En se focalisant sur "l'ordre juridique" et le " droit du contentieux" de l'Union européenne, cet ouvrage couvre le programme des cours de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. La première partie de ce Mémento s'ouvre sur une présentation des traits saillants de l'Union européenne. L'Union est ainsi présentée comme une Union d'Etats, de droit et de citoyens. Par la suite, l'étude de l'ordre juridique de l'Union européenne suit une démarche de type "chronologique" puisque sont examinés les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, les sources du droit de l'Union et enfin les principes de primauté et d'effet direct qui régissent l'articulation des rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La seconde partie offre une présentation du droit du contentieux de l'Union européenne qui s'attache à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit. Ainsi après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion-clé de compréhension de la matière, qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence.

La Cour de justice de l Union europ enne et le droit du contentieux europ en

Titre : La Cour de justice de l Union europ enne et le droit du contentieux europ en
Auteur : Éléonore von Bardeleben
Éditeur :
ISBN-13 : 211009043X
Libération : 2012

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La Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle moteur dans l’intégration européenne. Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l’Union, ainsi qu’entre les différentes institutions, elle a développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l’émergence d’une citoyenneté européenne. Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l’édification d’une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système de voies de recours mis en place par les traités. Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur en novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l’ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.