L essentiel du droit applicable la start up

Titre : L essentiel du droit applicable la start up
Auteur : Rachid Rhattat
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297058858
Libération : 2016-09-27

Télécharger Lire en ligne



L'essentiel du droit applicable à la start-up (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des instituts d'études politiques - Étudiants des autres filières (AES, Histoire, Sciences économiques) - Étudiants des autres filières (IUP, IUT, IAE, IPAG, IEJ, écoles de commerce...)

Droit du travail droit vivant

Titre : Droit du travail droit vivant
Auteur : Jean-Emmanuel Ray
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 287880760X
Libération : 2008

Télécharger Lire en ligne



Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Entièrement réécrite sur la base du Code nouveau du Travail né le 1er mai 2008, cette 17e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (durée du travail, loi du 27 mai 2008 renforçant la lutte contre les discriminations, du 25 juin 2008 avec la nouvelle période d'essai ou la rupture amiable, d'août 2008 créant de nouvelles règles sur la représentativité des syndicats...), mais aussi jurisprudentielles : clause de non-concurrence ou de mobilité géographique, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement, stress et charge de travail, obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution avec la loi sur la rénovation de la démocratie sociale d'août 2008 voulant conduire à une restructuration des acteurs, et à des accords collectifs plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

The Canada Gazette

Titre : The Canada Gazette
Auteur : Canada
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060051179
Libération : 1990

Télécharger Lire en ligne



Canada A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de The Canada Gazette Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000071199610
Libération : 2000

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Livres hebdo Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Fisheries case United Kingdom v Norway

Titre : Fisheries case United Kingdom v Norway
Auteur : International Court of Justice
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B5035995
Libération : 1952

Télécharger Lire en ligne



International Court of Justice A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Fisheries case United Kingdom v Norway Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

D lib rations Du Comit S natorial Permanent Des Affaires trang res Editions Anglaise Et Fran aise

Titre : D lib rations Du Comit S natorial Permanent Des Affaires trang res Editions Anglaise Et Fran aise
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCBK:C077115941
Libération : 2001

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de D lib rations Du Comit S natorial Permanent Des Affaires trang res Editions Anglaise Et Fran aise Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Tobacco Control Legislation

Titre : Tobacco Control Legislation
Auteur : D. Douglas Blanke
Éditeur : World Health Organization
ISBN-13 : 9241562684
Libération : 2004-01-01

Télécharger Lire en ligne



This book is the first in a series of WHO manuals to support the implementation of the historic WHO Framework Convention on Tobacco Control. Recognizing that legislation is indispensable to long-term success, this hands-on publication offers health officials and others the tools to develop the legislative measures required by the WHO Framework Convention on Tobacco Control. Beginning with an explanation of the legal terms and concepts, this handbook guides the reader through each stage of the legislative process, from the first steps of building a foundation of political support, to the enforcement and evaluation of legislation after it comes into force. It describes the strategic choices each country must make in approaching legislation, and offers practical suggestions for developing legislative text, working with lawmakers to win the proposal's adoption, and overcoming objections and obstacles.

Navigating EU Privacy and Data Protection Laws

Titre : Navigating EU Privacy and Data Protection Laws
Auteur : W. Gregory Voss
Éditeur :
ISBN-13 : 1634251393
Libération : 2016-12-01

Télécharger Lire en ligne



This handbook presents various concepts for EU privacy and data protection law in a comprehensive manner, providing analysis of existing and practical advice on how to approach data policy compliance.

Canada Supreme Court Reports

Titre : Canada Supreme Court Reports
Auteur : Canada. Supreme Court
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112101865279
Libération : 1986

Télécharger Lire en ligne



Canada. Supreme Court A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Canada Supreme Court Reports Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Documents Working Papers

Titre : Documents Working Papers
Auteur : Council of Europe. Consultative Assembly
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015077172289
Libération : 1969

Télécharger Lire en ligne



Council of Europe. Consultative Assembly A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Documents Working Papers Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.