La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances

Titre : La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances
Auteur : Stéphanie Damarey
Éditeur :
ISBN-13 : 2340015324
Libération : 2016-10-13

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Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF (la nouvelle constitution financière de la France) : Que sont les missions, programmes et dotations ? - Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? - Qu'est-ce que la globalisation des crédits ? - Que sont les projets et rapports annuels de performance ? - Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao t 2001

Titre : Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao t 2001
Auteur : Michel Rodriguez
Éditeur : PU Aix-Marseille
ISBN-13 : 2731408812
Libération : 2013

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Dans l'esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique numéro 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après "Lolf") a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et comptable de l'Etat. Toutefois, la portée de la Lolf ne peut être limitée au seul vote des lois de finances. En effet, celle-ci a permis, en seulement quelques années, une modernisation du paysage administratif français. Les valeurs traditionnelles des services publics sont dorénavant complétées par des valeurs émergentes : la qualité et la performance. La recherche de l'intérêt général et la satisfaction des attentes du triptyque "citoyen-usager-contribuable" sont désormais étroitement liées. Chaque loi de finances est en effet complétée par un projet annuel de performance qui détermine les finalités des services publics traduites par des objectifs socio-économiques, de qualité, mais également d'efficience. Ainsi, la gestion des deniers publics doit faire l'objet d'une justification au premier euro et répondre à une logique de résultats. La Lolf a favorisé un décloisonnement de l'ensemble des acteurs de la gestion publique. Une nouvelle gouvernance financière publique, parfois qualifiée de nouveau contrat social, se dessine progressivement associant les collectivités locales, les opérateurs de l'Etat, l'ensemble des gestionnaires publics, mais également les bénéficiaires des prestations publiques. Face aux nouveaux défis du XXle siècle, le service public français a démontré ses capacités à se moderniser, à créer des richesses pour la Nation, tout en préservant ses valeurs. Face à une gouvernance publique européenne et internationale qui reste à construire, le service public français n'est-il pas devenu un modèle de référence ?

Les instruments juridiques des partenariats public priv

Titre : Les instruments juridiques des partenariats public priv
Auteur : Etienne Muller
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296478626
Libération : 2012-01-01

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Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Questions foresti res au Parlement 1997 2006

Titre : Questions foresti res au Parlement 1997 2006
Auteur : Michel Lagarde
Éditeur : Lulu.com
ISBN-13 : 9781326221416
Libération :

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Michel Lagarde A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Questions foresti res au Parlement 1997 2006 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La R forme du budget de l tat

Titre : La R forme du budget de l tat
Auteur : Collectif,
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275021264
Libération : 2002

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La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.

Revue fran aise de droit administratif

Titre : Revue fran aise de droit administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866094
Libération : 2005

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Le Politiste

Titre : Le Politiste
Auteur : Connaissances et savoirs,
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753904040
Libération : 2016-12-09

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Le Politiste souhaite privilégier autant des approches fondées sur des travaux empiriques originaux que des démarches proposant des synthèses conceptuelles et théoriques, des comparaisons et des mises en perspective historique. Il est attendu un effort particulier sur l'écriture et un style qui mette suffisamment en perspective les enjeux de l'article pour qu'il puisse susciter un intérêt au-delà d'un cercle restreint de spécialistes. *** Pour la revue, les intentions de contributions s'adressent en priorité aux chercheur.e.s et enseignant.e.s en poste à Libreville mais il peut également concerner des collègues externes. Elles doivent comprendre le titre, un résumé de deux pages et une bibliographie à envoyer au GREPOD. Les articles, d'une longueur maximale de 60 000 signes (bibliographie comprise), devront parvenir au comité scientifique de lecture au plus tard à la date indiquée (délai de rigueur). Les appels à contribution s'adressent en priorité aux chercheur.e.s et enseignant.e.s, doctorant.e.s, jeunes docteur.e.s, postdoctorant.e.s, mais il peut également concerner des personnes externes à la communauté savante (professionnels de la vie politique, acteurs de la « société civile », institutionnels, etc). Les contributions attendues peuvent répondre à un ou plusieurs des axes proposés, mais également reprendre des problématiques transversales à ces axes. Les propositions d'articles doivent être adressées simultanément aux courriels suivant : [email protected] et [email protected] Mentions obligatoires : Nom, prénom, établissement, laboratoire, fonction, e-mail.

Finances publiques

Titre : Finances publiques
Auteur : Jacques Buisson
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158072
Libération : 2015-11-18

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Présentation générale des Finances publiques et/ou du droit public financier. Les budgets des personnes publiques (État) représentent des masses considérables, qui ont des répercussions importantes sur la vie publique, tant sur le plan économique et social que politique. Ces budgets sont soumis à des règles spécifiques (droit budgétaire, droit comptable), toutes ayant pour modèle, avec les adaptations nécessaires, celles qui sont appliquées pour le budget de l'Etat. Ces règles marquées par la tradition, ne sont pas immuables, elles sont évolutives pour s'adapter aux contraintes des sociétés modernes. L'ouvrage est avant tout didactique, marqué par la simplicité, mais aussi par la précision.

Homo Juridicus

Titre : Homo Juridicus
Auteur : Alain Supiot
Éditeur : New Left Books
ISBN-13 : STANFORD:36105064179869
Libération : 2007

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A provocative investigation of how law shapes everyday life.

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l Etranger

Titre : Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l Etranger
Auteur : Ferdinand Larnaude
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105122364909
Libération : 2006

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Ferdinand Larnaude A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l Etranger Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.