La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances

Titre : La loi organique du 1er ao t 2001 relative aux lois de finances
Auteur : Stéphanie Damarey
Éditeur :
ISBN-13 : 2340015324
Libération : 2016-10-13

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Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF (la nouvelle constitution financière de la France) : Que sont les missions, programmes et dotations ? - Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? - Qu'est-ce que la globalisation des crédits ? - Que sont les projets et rapports annuels de performance ? - Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao t 2001

Titre : Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao t 2001
Auteur : Michel Rodriguez
Éditeur : PU Aix-Marseille
ISBN-13 : 2731408812
Libération : 2013

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Dans l'esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique numéro 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après "Lolf") a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et comptable de l'Etat. Toutefois, la portée de la Lolf ne peut être limitée au seul vote des lois de finances. En effet, celle-ci a permis, en seulement quelques années, une modernisation du paysage administratif français. Les valeurs traditionnelles des services publics sont dorénavant complétées par des valeurs émergentes : la qualité et la performance. La recherche de l'intérêt général et la satisfaction des attentes du triptyque "citoyen-usager-contribuable" sont désormais étroitement liées. Chaque loi de finances est en effet complétée par un projet annuel de performance qui détermine les finalités des services publics traduites par des objectifs socio-économiques, de qualité, mais également d'efficience. Ainsi, la gestion des deniers publics doit faire l'objet d'une justification au premier euro et répondre à une logique de résultats. La Lolf a favorisé un décloisonnement de l'ensemble des acteurs de la gestion publique. Une nouvelle gouvernance financière publique, parfois qualifiée de nouveau contrat social, se dessine progressivement associant les collectivités locales, les opérateurs de l'Etat, l'ensemble des gestionnaires publics, mais également les bénéficiaires des prestations publiques. Face aux nouveaux défis du XXle siècle, le service public français a démontré ses capacités à se moderniser, à créer des richesses pour la Nation, tout en préservant ses valeurs. Face à une gouvernance publique européenne et internationale qui reste à construire, le service public français n'est-il pas devenu un modèle de référence ?

Questions foresti res au Parlement 1997 2006

Titre : Questions foresti res au Parlement 1997 2006
Auteur : Michel Lagarde
Éditeur : Lulu.com
ISBN-13 : 9781326221416
Libération :

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Michel Lagarde A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Questions foresti res au Parlement 1997 2006 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Rapport d information sur la simplification l gislative

Titre : Rapport d information sur la simplification l gislative
Auteur : Laure de LA RAUDIÈRE
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2014-10-09

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La Conférence des présidents a décidé, le 26 novembre 2013, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de créer une mission d’information sur la simplification législative. Reflétant la configuration politique de l’Assemblée, la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables. À cette fin, la mission s’est tout d’abord attachée à étudier les bonnes pratiques adoptées par nos voisins européens ; elle s’est ainsi rendue en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Elle a également procédé à des auditions afin de recueillir l’avis, des acteurs institutionnels, d’universitaires ainsi que d’élus ayant réfléchi aux enjeux de la rationalisation et de la simplification des normes. Au terme de ses travaux, la mission formule quinze propositions correspondant aux différentes étapes de la conception et de la mise en oeuvre de la loi. Tout d’abord, en amont, une première série de propositions vise à améliorer la qualité de l’évaluation préalable de son impact. La mission préconise ainsi d’enrichir les études d’impact (réalisation de tests « entreprises », « collectivités locales » ou « usagers de l’administration », quantification, sur le modèle britannique du « one-in, one-out », des charges administratives supprimées en contrepartie et à hauteur des charges créées,…). La mission propose aussi de soumettre ces études à une contrexpertise externe et impartiale, de prévoir la réalisation d’études d’impact pour les propositions de loi ainsi que pour les projets d’ordonnances et de développer le recours aux expérimentations. Une deuxième série de propositions concerne la procédure législative : délai de dépôt des amendements du Gouvernement, réaménagement de la procédure accélérée, examen de l’impact des amendements substantiels, réorganisation des débats budgétaires, modification de la méthode de transposition des directives constituent autant de pistes explorées par la mission. Enfin, une troisième série de propositions a trait à l’amélioration de l’évaluation de la loi après son adoption. La mission préconise ainsi une clarification du paysage de l’évaluation des politiques publiques – qui lui est apparue comme un préalable à l’amélioration de l’évaluation ex post –, l’organisation de rendez-vous triennaux d’évaluation des lois adoptées et l’établissement d’un programme annuel ou pluriannuel d’évaluation dans les deux assemblées parlementaires. La mission n’ignore pas que certaines de ces propositions sont ambitieuses puisqu’elles justifieraient une révision constitutionnelle. Elles lui ont toutefois paru de nature à mettre fin au décalage que l’on constate trop souvent, dès lors que l’on parle d’inflation normative, entre les intentions et les réalisations, entre les constats et les pratiques

Build Operate and Transfer

Titre : Build Operate and Transfer
Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463397
Libération : 2013-05-23

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Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur la propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier la logique d’État et la logique de marché. Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce type d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les obligations des partenaires. D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères. En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT. De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette technique, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.

Les instruments juridiques des partenariats public priv

Titre : Les instruments juridiques des partenariats public priv
Auteur : Etienne Muller
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296478626
Libération : 2012-01-01

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Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Objectif Concours Finances Publiques Cat gories A et B Edition 2014 2015

Titre : Objectif Concours Finances Publiques Cat gories A et B Edition 2014 2015
Auteur : Laurence Weil
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782010003462
Libération : 2014-05-14

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Cette édition actualisée traite de toutes les grandes questions générées par les dernières réformes. Elle traite également du rôle du Parlement, des finances locales, de l’exécution de la loi de finances de la dimension européenne des finances publiques et notamment du rôle des différentes institutions de l'Union européenne. Points forts: Des chapitres clairs, détaillés et mis à jour chaque année Un ouvrage utile pour tous les concours de catégories A et B Auteurs: Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans Nicolas Marty, Maître de conférences en droit public à l’Université Montpellier I Carine Roussel, Magistrat à la Chambre régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie Laurence Weil, Professeur de droit public à l’Université Montpellier I, directrice du Master 2 Droit des Finances publiques et fiscalité

Revue fran aise de droit administratif

Titre : Revue fran aise de droit administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866094
Libération : 2005

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Etudes et documents

Titre : Etudes et documents
Auteur :
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : 211008152X
Libération : 2010

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Recueil des d cisions du Conseil constitutionnel

Titre : Recueil des d cisions du Conseil constitutionnel
Auteur : France. Conseil constitutionnel
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105064188217
Libération : 2006

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