La transition d mocratique et la garantie des droits fondamentaux

Titre : La transition d mocratique et la garantie des droits fondamentaux
Auteur : Nada Youssef
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748363913
Libération : 2011

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La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.

Land Law and Politics in Africa

Titre : Land Law and Politics in Africa
Auteur : Jan Abbink
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004217386
Libération : 2011-11-11

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This book offers a series of new studies on the dynamics of political and legal culture as well as of conflict management in contemporary Africa, taking inspiration from and honoring the scholarly contributions and impact of Prof. Gerti Hesseling (1946-2009) in African Studies.

Le R le du Minist re public dans une soci t d mocratique

Titre : Le R le du Minist re public dans une soci t d mocratique
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287132283
Libération : 1997

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Multilateral meeting organized by the Council of Europe in co-operation with INTERCENTER, Messina (Sicily), 5-7 June 1996.

Juridictions militaires et tribunaux d exception en mutation

Titre : Juridictions militaires et tribunaux d exception en mutation
Auteur : Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Éditeur : Archives contemporaines
ISBN-13 : 9782914610506
Libération : 2007

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L'objectif de cet ouvrage est d'établir un état des lieux critique de l'administration de la justice devant ces tribunaux à la lumière des standards minima dégagés au niveau des Nations unies et des systèmes régionaux et universels de protection des droits de l'homme. L'ouvrage reproduit ainsi des études sur les systèmes nationaux, sur les droits régionaux et les normes internationales, ainsi que des rapports de synthèse et commentaires de praticiens élaborés à l'occasion du colloque ayant clôturé le vaste programme de recherche de l'Institut de droit comparé couvrant l'étude de seize États représentatifs de la communauté internationale. II s'agit de la première étude de synthèse aussi importante réalisée sur ce sujet d'une profonde actualité depuis les attentats de septembre 2001 marquant un renouveau certain de ces juridictions spéciales.

DROIT ET D MOCRATIE EN AFRIQUE DU SUD

Titre : DROIT ET D MOCRATIE EN AFRIQUE DU SUD
Auteur :
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296282414
Libération : 2002-01-01

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Cet ouvrage collectif sur le droit et la transition démocratique en Afrique du Sud entend contribuer à une meilleure connaissance de la société " arc-en-ciel " sud-africaine. L'étude du nouvel instrument juridique permet de situer le jeune Etat parmi les nations démocratiques. Il révèle le recours à des mécanismes étonnamment innovants qui attestent que l'espérance et la réhabilitation peuvent succéder à l'oppression. Les droits fondamentaux forment le ciment social qui permettra à l'Afrique du Sud d'affronter efficacement les défis de ce début de XXIè siècle.

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique

Titre : La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique
Auteur : Mouhamadou Mounirou Sy
Éditeur : L'Harmattan
ISBN-13 : 2296032710
Libération : 2007

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L'étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d'analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s'est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingt, le Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958 à l'instar de la quasi-totalité de ses homologues africains francophones, a désigné le Conseil constitutionnel comme l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux. Ces droits et libertés, au confluent des droits de l'homme et des libertés publiques, sont ceux proclamés dans les textes constitutionnels et dont la violation est sanctionnée par le Conseil. Ils sont déterminés d'une part, à partir de la concrétisation des principes généraux d'égalité et de liberté qui constituent le fondement du système sénégalais de protection constitutionnelle et d'autre part, par une graduation de l'intensité du contrôle du juge constitutionnel au profit d'un droit donné. Pour cela, les " sages " sénégalais mettent en pratique des politiques jurisprudentielles façonnées à partir d'un " bloc de constitutionnalité " hétérogène et véhiculées par un travail d'interprétation reposant sur des techniques qui révèlent un certain pouvoir normatif susceptible de saisir toute l'activité législative. Ainsi, se métamorphose l'ordre politico-juridique sénégalais : la démocratie constitutionnelle s'instaure grâce à la sacralisation de la Constitution comme "Tables de la loi ", devenue plus une garantie des droits et libertés qu'un moyen d'organisation des pouvoirs. Ainsi, le contentieux sénégalais des droits fondamentaux va au-delà de son temps. Il se veut un théâtre dans lequel s'opère le rapprochement de l'État de droit et de la démocratie. La personne humaine n'est plus à la merci du politique. Ces droits et libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel. Toute cette théorie, soigneusement exposée, est explicitée par une théorie mathématique. Ce qui prouve qu'en plus d'être un l'ait social, le Droit est aussi une science.

La Transition vers un nouveau type d conomie et ses reflets

Titre : La Transition vers un nouveau type d conomie et ses reflets
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287124175
Libération : 1993

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Revue de droit uniforme

Titre : Revue de droit uniforme
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062025775
Libération : 1998

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La transition en R publique d mocratique du Congo

Titre : La transition en R publique d mocratique du Congo
Auteur : Mwayila Tshiyembe
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : UOM:39015062864957
Libération : 2005

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En organisant le colloque de Kinshasa (du 27 au 30 décembre 2004), sur le thème : " De la transition aux élections en République Démocratique du Congo : bilan, enjeux et perspectives ", la Fédération des Congolais de l'Étranger a atteint l'objectif qu'elle s'était assigné, à savoir : dépassionner le débat sur l'évaluation de la transition en République Démocratique du Congo. Si bien qu'au moment où ce processus est au milieu du gué, deux causes objectives peuvent expliquer pourquoi le calendrier des élections libres, démocratiques et transparentes avant la date du 30 juin 2005, n'a pas été tenu : - le contexte de la transition (l'absence de l'État et des institutions chargés de compenser la faiblesse humaine telles que le gouvernement, l'armée, l'administration, la justice, l'économie) a accéléré le chaos congolais ; - les acteurs de la transition (en redistribuant le pouvoir sur base de clientélisme, les délégués au dialogue intercongolais n'ont pas tenu compte de la probité morale et intellectuelle des gouvernants). Dès lors, les gestionnaires du chaos qui pilotent la transition n'ont pas la " capacité d'anticipation " requise pour parer aux difficultés, englués qu'ils sont dans la médiocratie, doublée de l'absence de volonté politique et de l'esprit des lois. Par conséquent, l'analyse de la transition ne peut être pertinente que si elle exclut de son champ d'investigation le paramètre " surinvestissement psychologique " de la population qui croyait au miracle, alors que les cartes étaient biaisées dès l'origine. Ainsi, le bilan de la transition mérite la note " Peut mieux faire ", en dépit du pessimisme des uns et de l'optimisme des autres.

Forces arm es et services de s curit

Titre : Forces arm es et services de s curit
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287165351
Libération : 2009

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