Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L homme

Titre : Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792311094
Libération : 1991-09-26

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.

Le droit au respect de la vie priv e au sens de la Convention europ enne des droits de l homme

Titre : Le droit au respect de la vie priv e au sens de la Convention europ enne des droits de l homme
Auteur : Frédéric Sudre
Éditeur : Emile Bruylant
ISBN-13 : 2802720864
Libération : 2005

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Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie privée " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées tant sa diversité -du droit au secret au droit de vivre dans un environnement sain, en passant par la liberté de la vie sexuelle, la " vie privée sociale " ou le droit à l'autonomie personnelle- paraît défier toute tentative de systématisation. Préciser le sens du " droit au respect de la vie privée " -et d'abord de la notion même de " vie privée "-, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne dans une perspective comparatiste, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH, en novembre 2004, à la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents.

Quel filtrage des requ tes par la Cour europ enne des droits de l homme

Titre : Quel filtrage des requ tes par la Cour europ enne des droits de l homme
Auteur : Pascal Dourneau-Josette
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287170282
Libération : 2011

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Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.Les responsables scientifiques:Pascal Dourneau-Josette est chef de division au greffe de la Cour européenne des droits de l'homme. Ancien avocat au barreau de Paris, il est par ailleurs enseignant dans le master 2 de droit pénal et sciences criminelles de l'université de Strasbourg, directeur de session à l'Ecole nationale de la magistrature et chercheur associé de PRISME-SDRE (CNRS-université de Strasbourg). Auteur de publications juridiques, il donne également de nombreuses conférences en France et à l'étranger.Elisabeth Lambert Abdelgawad est directrice de recherche au CNRS (université de Strasbourg) et a été experte senior auprès de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Spécialiste de l'exécution des arrêts des juridictions de droits de l'homme et des réparations des victimes sur la scène internationale, ses domaines de compétence s'étendent à l'usage par les individus de la justice supranationale.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 32 Volume 32 1989

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 32 Volume 32 1989
Auteur : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792321324
Libération : 1993-07-28

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1989. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basics texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des Droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lhomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1989. La première partie contient des textes fondamentaux; la duexième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lhomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lhomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Yearbook of the European Convention on Human Rights

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights
Auteur : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024719933
Libération : 1977-08-01

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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L Homme

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L Homme
Auteur : Council of Europe Staff
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9789401512213
Libération : 2013-12-01

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Volume I3 of the Yearbook of the European Convention on Human Rights relates to the year I970 and reflects a return to the usual pattern of activity under the Convention during that year, after the exceptional situation produced in I969 by the "Greek Case". This volume is published somewhat later than usual, because an extra volume in this series has been published between volumes I2 and I3 containing the Report of the European Com mission of Human Rights and the Resolution of the Committee of Ministers of the Council of Europe relating to the "Greek Case". Part I of this Volume contains, as usual, the basic texts, chief among which are the amendments now made to the Convention following the entry into force on 2I September I970 of the Third Protocol, which relates to the procedure of the Commission. On the same date, the Second Protocol also entered into force, conferring on the Court of Human Rights competence to give advisory opinions. The text of this Protocol is to be found in Volume 6 at pages 3ff. The amendments and additions to the Rules of Court consequent upon the entry into force of the Second Protocol are set out in Part I of this Volume.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 13 Volume 13 1970

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 13 Volume 13 1970
Auteur : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024715040
Libération : 1973-07-01

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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme

Titre : Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792325729
Libération : 1994-05-24

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 37 Volume 37 1994

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 37 Volume 37 1994
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041102175
Libération : 1996-11-26

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1994. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1994. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9041105530
Libération : 1998-01-01

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