Tutelle curatelle habilitation familiale 2017

Titre : Tutelle curatelle habilitation familiale 2017
Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809511598
Libération : 2017-03-09T00:00:00+01:00

Télécharger Lire en ligne



Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qu’est-ce que l’habilitation familiale ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations et les responsabilités du tuteur vis-à-vis du majeur protégé ? Quelles sont les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur ? (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques...) Demander le placement sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide indispensable permet à chacun de connaître toutes les règles qui s’appliquent à son cas particulier et d’être en mesure d’agir sereinement. Grâce aux modèles d’actes et aux cas pratiques qu’il propose, ce guide apporte au lecteur une vision et une aide concrètes qui faciliteront ses moyens d’action. Inclus : cas pratiques, lexique, textes de loi, modèles de lettres et de documents, adresses.

Comment divorcer

Titre : Comment divorcer
Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809511611
Libération : 2017-03-09T00:00:00+01:00

Télécharger Lire en ligne



Décider de divorcer est bien sûr une décision difficile. Mais surtout, elle implique d'entrer dans des procédures complexes. Cette ouvrage vous aide à comprendre les différents types de divorce pour choisir celui qui conviendra à votre situation. Il précisera également le rôle des nombreux interlocuteurs : avocat, médiateur familial, service de l'aide juridictionnelle, notaire... Cet ouvrage inclus des cas concrets, la dernière jurisprudence ainsi que les adresses de vos interlocuteurs.

Divorce pension alimentaire prestation compensatoire

Titre : Divorce pension alimentaire prestation compensatoire
Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809511642
Libération : 2017-03-09T00:00:00+01:00

Télécharger Lire en ligne



Le contentieux de la pension alimentaire pour les enfants (dite contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant) représente une part importante des conflits de l’après-divorce. Cet ouvrage répond à vos questions pour vous aider dans vos démarches : - Quelle est la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ? - Comment est fixé le montant de la pension ? - La prestation ou la pension peuvent-elles être révisées ? - Comment réclamer des impayés ?

Le divorce pour faute

Titre : Le divorce pour faute
Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809511635
Libération : 2017-03-09T00:00:00+01:00

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage répond à vos questions pour vous aider dans vos démarches pour la prononciation d'un divorce pour faute : - Quelles sont les conditions ? - Quels professionnels contacter et pourquoi ? - Quelles sont les preuves à présenter ? - Comment obtenir des dommages-intérêts ?

Mitoyennet mur mitoyen cl ture quels droits et obligations

Titre : Mitoyennet mur mitoyen cl ture quels droits et obligations
Auteur : Sylvie DIBOS-LACROUX
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809512038
Libération : 2017-03-09T00:00:00+01:00

Télécharger Lire en ligne



La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : - Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? - Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ? - Qui est en charge de l'entretien ? - Comment renoncer à la mitoyenneté ?

Nuisances sonores

Titre : Nuisances sonores
Auteur : Sylvie DIBOS-LACROUX
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809512045
Libération : 2017-03-09T00:00:00+01:00

Télécharger Lire en ligne



Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisin. Mais ce trouble peut également provenir d'une chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi défini les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ?

Cr ances Recouvrement

Titre : Cr ances Recouvrement
Auteur : Quentin Debray
Éditeur : La Charte, Professional Publishing
ISBN-13 : 9782874033704
Libération : 2015-06-01

Télécharger Lire en ligne



Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en Belgique Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation. L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes. Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital. Ce guide pratique présente de précieux conseils pour organiser la vente ou la saisie du patrimoine

Le guide du g rant de la SPRL

Titre : Le guide du g rant de la SPRL
Auteur : Jean Pierre Renard
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782511017265
Libération : 2015-02-23

Télécharger Lire en ligne



Un vade-mecum à l'usage des gérants de SPRL, pour répondre à toutes leurs questions. Depuis 1935, date de son entrée dans notre Code des sociétés, la SPRL a toujours été, et de loin, la forme de société la plus utilisée en Belgique. En 2009, alors que notre pays était frappé par une crise économique et financière exceptionnelle, plus de 20.000 SPRL furent constituées, ce qui représente plus des 2/3 des sociétés nouvelles en Belgique. C’'est la preuve éclatante que la SPRL est le véhicule idéal pour la PME qui forme notre tissu économique. Entre le commerce exercé à titre personnel avec ses risques et la société anonyme et ses lourdeurs, la SPRL est l’'habit parfait pour l’'entreprise familiale ou unipersonnelle. Ce livre est conçu comme le « livre de poche » de ces « hommes orchestres » que sont les gérants de SPRL, qui sont, plus encore que les administrateurs de sociétés anonymes, dans l’'impossibilité de suivre l’'évolution législative galopante et donc les obligations légales qui pèsent sur eux. L'’éditeur de ce vade-mecum a voulu qu'’il soit jalonné de questions que se posent le plus souvent les gérants. Une liste de ces questions se trouve d’ailleurs en début d'’ouvrage pour aider le lecteur à trouver plus facilement leur réponse. Un guide pratique pour comprendre le droit des sociétés qui entoure les SPRL belges. À PROPOS DE L'AUTEUR Jean-Pierre Renard est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nivelles, où il est également juge suppléant au tribunal de commerce. Il est spécialisé en droit commercial (notamment en droit des sociétés et en restructurations d'entreprises) et en droit pénal financier.Il intervient comme conférencier sur ces sujets et est auteur de nombreux livres et articles. Il a notamment écrit chez le même éditeur le Guide pratique du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Civil Code of Qu bec

Titre : Civil Code of Qu bec
Auteur : Québec (Province)
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060003006
Libération : 1991

Télécharger Lire en ligne



Québec (Province) A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Civil Code of Qu bec Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The Braconid and Ichneumonid Parasitoid Wasps

Titre : The Braconid and Ichneumonid Parasitoid Wasps
Auteur : Donald L. J. Quicke
Éditeur : John Wiley & Sons
ISBN-13 : 9781118907078
Libération : 2014-12-01

Télécharger Lire en ligne



The Ichneumonoidea is a vast and important superfamily of parasitic wasps, with some 60,000 described species and estimated numbers far higher, especially for small-bodied tropical taxa. The superfamily comprises two cosmopolitan families - Braconidae and Ichneumonidae - that have largely attracted separate groups of researchers, and this, to a considerable extent, has meant that understanding of their adaptive features has often been considered in isolation. This book considers both families, highlighting similarities and differences in their adaptations. The classification of the whole of the Ichneumonoidea, along with most other insect orders, has been plagued by typology whereby undue importance has been attributed to particular characters in defining groups. Typology is a common disease of traditional taxonomy such that, until recently, quite a lot of taxa have been associated with the wrong higher clades. The sheer size of the group, and until the last 30 or so years, lack of accessible identification materials, has been a further impediment to research on all but a handful of ‘lab rat’ species usually cultured initially because of their potential in biological control. New evidence, largely in the form of molecular data, have shown that many morphological, behavioural, physiological and anatomical characters associated with basic life history features, specifically whether wasps are ecto- or endoparasitic, or idiobiont or koinobiont, can be grossly misleading in terms of the phylogeny they suggest. This book shows how, with better supported phylogenetic hypotheses entomologists can understand far more about the ways natural selection is acting upon them. This new book also focuses on this superfamily with which the author has great familiarity and provides a detailed coverage of each subfamily, emphasising anatomy, taxonomy and systematics, biology, as well as pointing out the importance and research potential of each group. Fossil taxa are included and it also has sections on biogeography, global species richness, culturing and rearing and preparing specimens for taxonomic study. The book highlights areas where research might be particularly rewarding and suggests systems/groups that need investigation. The author provides a large compendium of references to original research on each group. This book is an essential workmate for all postgraduates and researchers working on ichneumonoid or other parasitic wasps worldwide. It will stand as a reference book for a good number of years, and while rapid advances in various fields such as genomics and host physiological interactions will lead to new information, as an overall synthesis of the current state it will stay relevant for a long time.